Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977368 imposée par l'arrêté no 2005-A-20 du 18 janvier 2005 - Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité...
2005-A-103 | Arrêté | 2005-02-18
le 18 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-104 | Arrêté | 2005-02-18