Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 30 décisions.
le 31 juillet 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Air Contractors (Ireland) Ltd. (ci-après...
413-A-2006 | Décision | 2006-07-31
le 28 juillet 2006
DEMANDE présentée par 2080061 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyCare Air Ambulance conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
411-A-2006 | Décision | 2006-07-28
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
410-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
409-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIVE à une demande présentée par Ed Mierzewski concernant le refus d'Aeroflot-Russian Airlines de transporter son épouse à bord du vol no SU304 de Toronto (Ontario) Canada, à Moscou, Russie, le 23 juin 2004, et son refus de lui rembourser les billets.
Référence no 4370/06-...
408-C-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M298-1
MyJet Personal...
407-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef B737, au nom d'...
405-A-2006 | Décision | 2006-07-26
La licence est annulée à compter du 24 octobre 2006
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
406-A-2006 | Décision | 2006-07-26
La licence est annulée à compter du 19 octobre 2006
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
402-A-2006 | Décision | 2006-07-21
le 20 juillet 2006
DEMANDES présentées par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
401-A-2006 | Décision | 2006-07-20