Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le...
265-A-2016 | Décision | 2016-08-23
WestJet, en son nom et au nom d’Air France, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada via les États-Unis d’Amérique, et entre la France et au‑delà du Canada vers...
266-A-2016 | Décision | 2016-08-23
WestJet, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter son service international régulier entre les Pays-Bas et le Canada via les États-Unis d’Amérique, et entre les Pays‑Bas et au‑delà du Canada vers les...
267-A-2016 | Décision | 2016-08-23