Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-119 | Arrêté | 2018-06-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2018-143 | Détermination | 2018-06-29
RÉSUMÉ
Normerica a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte contre CN selon laquelle [SUPPRESSION].
Normerica demande à l’Office de lui accorder la réparation suivante :
Une détermination en vertu du paragraphe 127(4) de la LTC, [SUPPRESSION];
[SUPPRESSION...
CONF-12-2018 | Lettre-décision | 2018-06-29