Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La présente fait suite à la télécopie de Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) en date du 24 septembre 2001 par laquelle elle avisait l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de son intention d'exiger un supplément de 2 $CAN par tronçon à compter du 1er octobre...
LET-A-410-2001 | Lettre-décision | 2001-09-28
Dans une lettre datée du 3 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (Office) avait déterminé qu'il se pencherait sur la question juridictionnelle à savoir si l'obésité constitue une déficience au sens des dispositions sur l'accessibilité de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en tant...
LET-AT-A-46-2001 | Lettre-décision | 2001-02-02
La présente fait suite à la lettre ci-jointe d'Air Canada du 3 novembre 2000 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et à laquelle le transporteur avait joint une copie de la plainte que Mme Ducharme a également déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la...
LET-AT-A-12-2001 | Lettre-décision | 2001-01-11