Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 août 1998
RELATIVE à la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998 - Aéroports de Montréal et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U 3570/97-14
CONTEXTE
Dans la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-...
434-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 25 août 1998
RELATIVE à la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997 - La Greater Toronto Airports Authority.
Référence no U 3570/97-3
CONTEXTE
Dans la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Ella E....
428-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 6 août 1998
RELATIVE à la décision no 37-A-1998 du 3 février 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
Dans la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-06