Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 85 décisions.
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NANDU», un bateau-citerne libérien, pour effectuer des livraisons régulières de pétrole brut de Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à...
700-W-1997 | Décision | 1997-12-19
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CARLYN», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
693-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, qui servira à la...
694-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Saipem U.K. Ltd. - Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, autopropulsé et semi-submersible, pour l'installation de plate-formes sur le...
695-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «WESTERN NAVIGATOR», du «OCEAN RANGER...
697-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DIRIGO II», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
696-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «STEPHEN REINAUER», un remorqueur américain, et du «GEORGE MORRIS», une barge américaine, pour effectuer le transport de 6 000...
683-W-1997 | Décision | 1997-12-09
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Sarnia à Sault...
682-W-1997 | Décision | 1997-12-09
le 5 décembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC LAURITA», un pétrolier norvégien, pour transporter un maximum de 780 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
677-W-1997 | Décision | 1997-12-05
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, ou un navire semblable,...
670-W-1997 | Décision | 1997-11-28