Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 776 décisions.
le 30 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Dawson Ltd. - Licence no 962171.
Référence no M4210/A428-1
Aux termes de la licence no 962171, Air Dawson Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La police d'...
1997-A-775 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Total Flight Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T269-2
Total Flight Systems, Inc. (ci-après la...
1997-A-774 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service - Licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
Aux termes de la licence no 977054, Miller & Zupnik...
1997-A-776 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service - Licence no 977098.
Référence no M4211/A650-2
Aux termes de la licence no 977098, Air Charter Service of W.N...
1997-A-779 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Vent Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V77-2
Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-778 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1997-A-777 | Arrêté | 1997-12-30
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15945 du Comité...
1997-R-765 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13982 du Comité...
1997-R-764 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 119280 de la...
1997-R-763 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeastern Jet Corporation - Licence no 977119.
Référence no M4211/S109-2
Aux termes de la licence no 977119, Southeastern Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-768 | Arrêté | 1997-12-29