Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25
TRIBUNAL
Mme Marian L. Robson Présidente du tribunal, Office des transports du Canada
M. Jean Patenaude Vice-président, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
M. Richard Cashin Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Mme Elizabeth Barker...
120-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-30