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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883671.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4-1
No 89421 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci...
518-A-1989 | Décision | 1989-10-05