Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2004-A-354 du 6 août 2004 - Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le...
2004-A-366 | Arrêté | 2004-08-19
le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier étranger non identifié, afin de transporter des produits pétroliers de St-Romuald jusqu'à Montréal et/ou vers d'autres...
454-W-2004 | Décision | 2004-08-19
le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord...
453-A-2004 | Décision | 2004-08-19