Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 décembre 2004
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2003-2004, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu d'une...
710-R-2004 | Décision | 2004-12-30
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2004-2005 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
203-R-2004 | Décision | 2004-04-22