Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à l'aéroport international Lester B. Pearson, Toronto (...
37-A-1990 | Décision | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Hamilton (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-C166-2-1
No 89683 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner (ci-après...
38-A-1990 | Décision | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à deux demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28, (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) (auparavant l'article 253...
1990-R-37 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire :
1) deux voies croisant à...
1990-R-38 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et...
1990-R-39 | Arrêté | 1990-01-29