Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890080.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-5
No 89674 au...
48-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880035.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-L79-4-1
N...
47-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n 880037.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-2
No 89678 au...
46-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
50-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O37-4
No...
49-A-1990 | Décision | 1990-01-31
45-R-1990 | Décision | 1990-01-31