Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
414-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883543 et 883544, et les décisions nos WDA1986-180-10145 du 9 octobre 1986 et 40-A-1988 du 19 avril 1988.
Références nos M4205-O20-4M4205-O20-5
No 90489 au rôle
Aux termes de la licence no 883543,...
415-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90478 au rôle
Eagle Aviation Ltd. (ci-après...
413-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre pour un an la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-K35-4
No 90485 au rôle...
416-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue de suspendre pour un an les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A155-...
417-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A158-2M4205-A158-3-1M4205-A158-3M4205-A158-...
418-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-373 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence n° 890232.
Référence n° M4895-B129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890232, Medivest Aviation Group, Inc....
1990-A-374 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Flights, Inc. - Licence n° 881162.
Référence n° M4895-C70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881162, Charter Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-376 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hamilton Aeronautics, Inc. - Licence n° 881436.
Référence n° M4895-H4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881436, Hamilton Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-375 | Arrêté | 1990-07-26