Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 décembre 1990
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205-E10-4M4895-E10-4M4205-E10-5
No 90915 au rôle
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
625-A-1990 | Décision | 1990-12-13
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Helicopters Ltd. - Licence no 880387.
Référence no M4205-O33-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880387, Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-717 | Arrêté | 1990-12-13
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gallatin Flying Service, Inc. - Licence no 881220.
Référence no M4895-G3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881220, Gallatin Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-718 | Arrêté | 1990-12-13