Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour la tenue d'une enquête au sujet de présumées infractions commises par American Airlines, Inc. aux tarifs déposés auprès de l'Office national des transports.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 19 avril 1996, Air...
500-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
502-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les Philippines.
Référence no M4212/P159-3
No 962263 au rôle
Philippine Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
503-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Helicopter Training Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H153-1
No 962237 au...
501-A-1996 | Décision | 1996-09-18