Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 103 décisions.
le 26 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050135 de Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Arrêté no 2010-A-31.
Référence no M4211/S550-2
Dans son arrêté no 2010-A-31, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-144 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R224-2
RAI Jets LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2010-A-143 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC (licence no 100016) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (...
2010-A-142 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962591 et 967611.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Dans son arrêté no 2010-A-52, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2010-A-140 | Arrêté | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Dans son arrêté no 2010-A-30, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-141 | Arrêté | 2010-02-26
le 25 février 2010
RELATIF à la licence no 100009 délivrée à Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C648-1
Dans la décision no 67-A-2010, l'Office des...
2010-A-139 | Arrêté | 2010-02-25
le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. (licence no 967736) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P160-2
Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2010-A-138 | Arrêté | 2010-02-23
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le British Columbia Ministry of Transportation and Highways et le District de Sparwood conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/053...
2010-AGR-124 | Arrêté | 2010-02-23
le 22 février 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight International (licence no 967252) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C570-2
Corporate Flight International (...
2010-A-137 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ANNULATION de la licence no 070064 de Primaris Airlines, Inc.
Référence no M4211/P375-2
Dans son arrêté no 2009-A-21 du 15 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-136 | Arrêté | 2010-02-22