Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 juillet 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », afin de réparer un système de câbles à fibres optiques sous-marins.
Référence no W9125/K12/08-1...
366-W-2008 | Décision | 2008-07-14
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-239 | Arrêté | 2008-07-14
le 14 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2008-A-218 du 27 juin 2008 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2008-A-241 | Arrêté | 2008-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-244
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2...
2008-A-240 | Arrêté | 2008-07-14