Décision n° 178-AT-A-2016

le 8 juin 2016

Enquête ministérielle sur les allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame des passagers de vols commerciaux.

Numéro de cas : 
15-01232

Dans une lettre du 27 février 2015, l’ancienne ministre des Transports, Lisa Raitt, C.P., députée (ministre), a délégué à l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 49 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), la charge d’enquêter sur la question des passagers allergiques aux arachides, aux noix et aux graines de sésame à bord des aéronefs de 30 sièges ou plus, visant les vols intérieurs et internationaux exploités par des transporteurs aériens canadiens, et les vols internationaux à destination et en provenance du Canada exploités par des transporteurs aériens étrangers.

L’ancienne ministre a demandé que les questions suivantes soient examinées :

  1. le risque d’anaphylaxie dû à un contact avec des arachides, des noix ou des graines de sésame, ou à leur ingestion ou inhalation, à bord des aéronefs de 30 sièges passagers ou plus;
  2. l’efficacité des mesures courantes d’atténuation des risques, y compris celles décrites dans la 228-AT-A-2011">décision no 228-AT-A-2011.

L’Office, en vertu du paragraphe 38(1) de la LTC, a nommé Mary‑Jane Gravelle, directrice du Centre d’expertise sur les transports accessibles de l’Office (enquêtrice), pour mener cette enquête et faire rapport de ses conclusions à l’Office. L’Office a accordé à l’enquêtrice toutes les attributions décrites à l’article 39 de la LTC dans le cadre de l’enquête.

L’enquêtrice a mené l’enquête et a préparé un rapport contenant les constatations de faits, les analyses et les conclusions à l’égard des questions susmentionnées.

Dans le cadre de son enquête, l’enquêtrice a obtenu un rapport rédigé par Dr Matthew Greenhawt, allergologue et immunologiste, lequel rapport porte sur les risques d’anaphylaxie dû à l’exposition aux allergènes d’arachides, de noix et de graines de sésame dans des aéronefs. L’enquêtrice a également obtenu un rapport sur l’exposition à ces allergènes dans le contexte des systèmes de circulation et de filtration de l’air dans les cabines d’aéronef, lequel rapport a été rédigé par un groupe multidisciplinaire du Conseil national de recherche du Canada ayant une expertise en matière de génie aérospatial, de qualité de l’air interne, de ventilation, de santé environnementale, de sciences de l’exposition et de biologie.

Des transporteurs aériens intérieurs et des associations de sensibilisation aux allergies ont également été consultés dans le cadre du processus d’enquête et ont eu l’occasion de fournir des commentaires sur les rapports d’experts. Leur rétroaction, en plus des rapports d’experts et des recherches visant les politiques de transporteurs aériens intérieurs et étrangers portant sur les allergies, font partie intégrante du rapport d’enquête qui a été présenté à l’Office.

L’Office a examiné le rapport de l’enquêtrice et, en vertu du paragraphe 38(2) de la LTC, accepte le rapport. L’Office s’y référera lorsqu’il devra prendre des mesures visant à traiter, de façon systémique, des questions liées aux allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le cadre de voyages par avion. Ces mesures pourraient comprendre l’élaboration de nouvelles normes, possiblement dans le cadre des efforts de modernisation de la réglementation de l’Office, et de matériel d’orientation.

Enfin, l’Office note que le rapport de l’enquêtrice contient des renseignements qui pourraient justifier une révision de la 228-AT-A-2011">décision no 228-AT-A-2011 et la 134-AT-A-2013">décision no 134-AT-A-2013. L’article 32 de la LTC prévoit que l’Office peut réviser, annuler ou modifier ses décisions ou arrêtés en raison de faits nouveaux ou en cas d’évolution des circonstances de l’affaire visée par ces décisions, arrêtés ou audiences.

Membre(s)

Scott Streiner
Sam Barone
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