Arrêté n° 1988-R-1191
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104155 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 avril 1961, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba, point milliaire 74,3 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée;
RELATIF à l'ordonnance n° 114931 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 juillet 1964, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba, point milliaire 74,3 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée;
RELATIF à l'ordonnance n° R-18853 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 juin 1974, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires de Gulf Oil Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba, à proximité du point milliaire 74,3 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-36869 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 4 juillet 1984, autorisant Gulf Canada Limited à modifier l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village d'Arborg, dans la province du Manitoba, à proximité du point milliaire 74,3 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 28638.2.793
ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ont été enlevées de la propriété de la compagnie de chemin de fer.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'article 1 de l'ordonnance n° 104155 et l'ordonnance n° 114931 de la Commission des transports du Canada, en date des 4 avril 1961 et 7 juillet 1964 respectivement, et les ordonnances nos R-18853 et R-36869 du Comité des transports par chemin de fer, en date des 21 juin 1974 et 4 juillet 1984 respectivement, sont par les présentes abrogés.
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