Arrêté n° 1988-R-1192
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 87666 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 décembre 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs verticaux pour le stockage d'une capacité de 12 500 gallons chacun et d'un (1) réservoir horizontal pour le stockage d'une capacité de 1 000 gallons et d'un point de déchargement à Sidney, dans la province du Manitoba;
RELATIF à l'ordonnance n° 99156 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 septembre 1959, approuvant les installations supplémentaires projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sidney, dans la province du Manitoba, près des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée;
RELATIF à l'ordonnance n° 114399 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mai 1964, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sidney, dans la province du Manitoba, point milliare 93,10 de la subdivision Carberry de Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIF a l'ordonnance n° R-15304 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 novembre 1972, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées au centre de commercialisation de liquides inflammables en vrac d'Imperial Oil Limited à Sidney, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 93,10 de la subdivision Carberry de Canadien Pacifique Limitée.
Référence n° 28638.2.2604
ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ont été enlevées de la propriété de la compagnie de chemin de fer.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les ordonnances nos 87666, 99156 et 114399 de la Commission des transports du Canada, en date des 21 décembre 1955, 16 septembre 1959 et 12 mai 1964 respectivement, et l'ordonnance n° R-15304 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 novembre 1972, sont par les présentes abrogées.
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