Arrêté n° 1988-R-1193
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 80390 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 décembre 1952, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant le déplacement de canalisations, de pompes, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs verticaux pour le stockage d'une capacité de 12 500 gallons chacun, de points de chargement et de déchargement à Winkler, dans la province du Manitoba;
RELATIF à l'ordonnance n° 87318 de la Commission des transports du Canada, en date du 3 novembre 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté d'installations pour le pompage et d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le stockage d'une capacité de 12 500 gallons à Winkler, dans la province du Manitoba;
RELATIF à l'ordonnance n° 92754 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 octobre 1957, approuvant l'emplacement projeté d'installations supplémentaires d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Winkler, dans la province du Manitoba, près des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée;
RELATIF à l'ordonnance n° 121848 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 août 1966, approuvant l'emplacement des installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Winkler, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 71,92 de la subdivision LaRiviere de Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-11575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 avril 1971, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Winkler, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 71,81 de la subdivision La Rivière de Canadien Pacifique Limitée.
Référence n° 28638.2.260
ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ont été enlevées de la propriété de la compagnie de chemin de fer.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'article 1 de l'ordonnance n° 80390 et les ordonnances nos 87318, 92754 et 121848 de la Commission des transports du Canada, en date des 11 décembre 1952, 3 novembre 1955, 23 octobre 1957 et 29 août 1966 respectivement et l'ordonnance n° R-11575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 avril 1971, sont par les présentes abrogés.
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