Arrêté n° 1990-A-10
le 16 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence n° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-A-337 du 31 octobre 1989, la licence no 880215 était suspendue, et la licenciée était sommée de donner, dans les 30 jours suivant la date de l'arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler ladite licence, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987);
ET ATTENDU que par lettre du 27 novembre 1989, la licenciée a demandé l'annulation de la licence no 880215;
ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° 880215.
PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La licence n° 880215 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 75(1) de la LTN 1987.
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