Arrêté n° 1991-R-337
le 21 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la White Pass and Yukon Corporation Limited, au nom de la British Yukon Railway Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 123,
a) en vue d'obtenir l'approbation du dessin no 194-6 du 14 mai 1991 (ci-après les plan et livre de renvoi) indiquant le déplacement de la tête de ligne nord du point milliaire 110,7 au point milliaire 110,5, dans la ville de Whitehorse, dans le Territoire du Yukon, versé au dossier de l'Office national des transports (ci-après l'Office).
Référence n° R 8170/W3
ET ATTENDU que l'Office a effectué un examen préalable de la proposition en conformité avec l'article 10 du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, DORS/84-467 (ci-après le décret sur les lignes directrices visant le PEEE);
ET ATTENDU que l'Office a déterminé que, selon l'alinéa 12(c) du décret sur les lignes directrices visant le PEEE, les effets néfastes que la proposition peut avoir sur l'environnement sont minimes;
ET ATTENDU que l'Office est convaincu qu'un avis public satisfaisant, en vertu du paragraphe 123(6), a été donné avant le dépôt d'une demande auprès de l'Office;
ET ATTENDU que l'Office n'a reçu aucune objection au changement proposé de la voie ferrée telle que construite;
ET ATTENDU que l'Office a étudié les pièces déposées.
PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les plan et livre de renvoi indiquant le déplacement de la tête de ligne nord sont par les présentes approuvés et sanctionnés.
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