Décision n° 20-A-1998
le 27 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires déposés par Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc.
Références nos M4110/A74-6
M4110/N79-6
M4110/A488-6
CONTEXTE
Par lettre du 20 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires entre le Canada et la Corée déposés par Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest) et Asiana Airlines Inc. (ci-après Asiana) qui établissent des tarifs inférieurs aux tarifs d'Air Canada.
Sous le pli d'une lettre du 21 novembre 1997, l'Office a transmis une copie de la plainte à Northwest et Asiana et leur a demandé de fournir une réponse dans les trois jours ouvrables suivant la date de la lettre. Air Canada, pour sa part, a été informée qu'elle aurait une journée ouvrable suivant la date de réception de la réponse pour y répliquer.
Northwest et Asiana ont maintenant modifié les prix et les règles tarifaires en question.
CONCLUSION
L'Office note que Northwest et Asiana ont modifié les nouveaux prix et les nouvelles règles tarifaires qui faisaient l'objet de la plainte d'Air Canada.
Après étude de l'affaire, l'Office conclut, compte tenu des mesures prises par Northwest et Asiana, qu'aucune autre mesure ne s'impose.
- Date de modification :