Arrêté n° 2008-A-11

le 11 janvier 2008

Référence n^o M4210/B305-1

Aux termes de la licence n^o 040040, Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par l'arrêté n^o 2007-A-453 du 9 octobre 2007, la licence n^o 040040 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 040040 conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.

À ce jour, la licenciée n'a pas déposé le document d'aviation canadien exigé ni donné les raisons pour lesquelles sa licence ne devrait pas être annulée.

L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que, relativement au service, la licenciée ne répond pas à la condition mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la LTC.

Le paragraphe 63(1) de la LTC dispose que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence intérieure lorsqu'il fait une telle détermination.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément au paragraphe 63(1) de la LTC, annule par les présentes la licence n^o 040040.