Arrêté n° 2008-A-17

le 14 janvier 2008

Référence n^o M4212/L229-2

Aux termes de la licence n^o 070104, Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en France et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 2008-A-6 du 8 janvier 2008, la licence n^o 070104 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 070104 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 070104 imposée par l'arrêté n^o 2008-A-6 du 8 janvier 2008 n'est plus en vigueur.