Arrêté n° 2008-A-17

le 14 janvier 2008

le 14 janvier 2008

RELATIF à la suspension de la licence no 070104 imposée par l'arrêté no 2008-A-6 du 8 janvier 2008 - Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion.

Référence no M4212/L229-2


Aux termes de la licence no 070104, Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en France et des points situés au Canada.

Par l'arrêté no 2008-A-6 du 8 janvier 2008, la licence no 070104 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence no 070104 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence no 070104 imposée par l'arrêté no 2008-A-6 du 8 janvier 2008 n'est plus en vigueur.

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