Arrêté n° 2008-A-430
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1
M4210/Z11-2
M4210/Z11-3
M4210/Z11-4-1
M4210/Z11-4-2
M4210/Z11-4-3
M4210/Z11-4-4
M4210/Z11-4-5
Aux termes de la licence no 020149, Zoom Airlines Incorporated (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
Aux termes de la licence no 020150, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
Aux termes de la licence no 020151, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes de la licence no 030089, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord signé le 22 juin 1988.
Aux termes de la licence no 030154, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, paraphé ad referendum le 18 juin 1986.
Aux termes de la licence no 030153, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique signé le 21 décembre 1961, modifié.
Aux termes de la licence no 040029, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française, signé le 15 juin 1976.
Aux termes de la licence no 080006, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie, paraphé ad referendum le 16 mai 2002.
Par l'arrêté no 2008-A-326 du 28 août 2008, les licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006 conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC.
À ce jour, la licenciée n'a pas déposé le document d'aviation canadien exigé ni donné les raisons pour lesquelles ses licences ne devraient pas être annulées.
L'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que, relativement aux services, la licenciée ne répond pas à la condition mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii), 69(1)a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la LTC.
Les paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC disposent que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence intérieure, une licence internationale service régulier et une licence internationale service à la demande lorsqu'il fait une telle détermination.
Après étude de l'affaire, l'Office, conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC, annule par les présentes les licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
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