Arrêté n° 2010-A-55
La licence est annulée à compter du 10 mai 2010
le 8 février 2010
EXPLOITATION d'un service par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
La licence internationale service à la demande de 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters (licenciée) est suspendue depuis le 22 mars 2006 à la demande de la licenciée conformément à la décision no 169-A-2006.
Dans la plus récente décision de suspension, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et a accordé à la licenciée un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence. Si dans un an la licenciée ne déposait pas une demande de rétablissement ou si elle ne répondait pas aux conditions applicables de la LTC, elle bénéficierait d'un délai supplémentaire de 30 jours suivant l'expiration de la période d'un an pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.
À ce jour, la licenciée n'a pas répondu malgré plusieurs rappels.
En raison de la longue période de suspension de la licence, l'Office ordonne que la licence demeure suspendue pour une période supplémentaire de 90 jours durant laquelle la licenciée devra se conformer à toutes les conditions applicables de la LTC, à défaut de quoi la licence sera annulée sans aucun autre avis.
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