Arrêté n° 2010-A-636

le 13 décembre 2010

le 13 décembre 2010

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines - Arrêté no 2010-A-595.

Référence no M4212/A1103-2

Dans son arrêté no 2010-A-595, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines (licenciée).

L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

Revenir à décisions
Date de modification :