Décision n° 26-A-2012

Dans sa décision n^o 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).

L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.