Décision n° 27-A-1994

le 17 janvier 1994

Référence n^o M4205/F19-2-1

N^o 910210 au rôle

Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande, reçue le 11 mars 1991, était prête à être traitée le 13 mars 1991.

Aux termes de la licence n^o 890008, la demanderesse était autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D, E, F et G, afin de desservir Iqaluit, Hall Beach, Cape Dorset, Coral Harbour, Clyde River, Pangnirtung, Broughton Island, Pond Inlet, Nanisivik, Igloolik, Pelly Bay, Spence Bay, Gjoa Haven, Cambridge Bay, Yellowknife, Rankin Inlet, Baker Lake, Eskimo Point, Resolute Bay, Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest); Goose Bay et Stephenville (Terre-Neuve); Montréal et Val d'Or (Québec); Ottawa (Ontario); et Churchill et Winnipeg (Manitoba).

Par la décision n^o 343-A-1990 du 22 juin 1990, la demanderesse était autorisée à desservir également La Grande (LG-2) et Kuujjuaq (Québec) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G aux termes de la licence n^o 890008.

Avis de la demande a été publié le 2 avril 1991 dans les journaux des régions visées et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.

Par lettre du 16 mai 1991, l'Office a informé la demanderesse qu'aucune opposition à la demande n'a été reçue et qu'elle devait donc déposer la section II de sa demande.

La demanderesse a maintenant déposé la section II de sa demande. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).

La licence n^o 890008 est par les présentes modifiée en y ajoutant la condition suivante :

Dans la desserte de St. John's (Terre-Neuve), la licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C, G et E.

Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 890008 sera délivrée à Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air.