Décision n° 30-A-2013

le 31 janvier 2013

DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 100006.

No de référence : 
M4210/K141-1

Dans sa décision no 435-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kokanee Helicopters Inc. (licenciée).

L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.

Par conséquent, la licence est rétablie.

Membre(s)

Raymon J. Kaduck
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