Décision n° 31-A-1993
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue d'annuler la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 921566 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30 décembre 1992.
Aux termes de la licence n° 880343, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par la décision n° 21-A-1992 du 13 janvier 1992, la licence no 880343 était suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987).
Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 880343.
La licence no 880343 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 75(2) de la LTN 1987.
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