Décision n° 333-A-1999

le 11 juin 1999

Référence n^o M4210/G134-1

N^o 990657 au rôle

Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence n^o 972086. La demande, reçue le 9 juin 1999, était prête à être traitée le 10 juin 1999.

Aux termes de la licence n^o 972086, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par la décision n^o 590-A-1998 du 3 décembre 1998, la licence n^o 972086 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 972086 imposée par la décision n^o 590-A-1998 du 3 décembre 1998 n'est plus en vigueur.