Décision n° 349-A-2015

Dans sa décision n^o 2-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux gros aéronefs, de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (licenciée).

La licenciée demande maintenant l’annulation des licences, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux gros aéronefs.

Par conséquent, l’Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, annule les licences, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux gros aéronefs.