Décision n° 364-A-1988

Le 30 septembre 1988

Référence n 2-L408-1

Par la décision n 9802 du 23 mai 1986, Lab Sports Fish Limited était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) pour le transport des clients enregistrés, des employés, des ouvriers, des bagages, du matériel et des approvisionnements de Lab Sports Fish Limited par aéronefs à voilure fixe du groupe A à partir d'une base située à Goose Bay (Labrador) (Terre-Neuve), entre les 15 mai et 15 octobre de chaque année, à la condition qu'il se conforme aux exigences applicables du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports.

Par lettre du 18 août 1988, Lab Sports Fish Limited à avisé l'Office national des transports qu'il n'entend plus donner suite à sa demande.

Après étude de l'affaire, l'Office est d'avis qu'il y a eu évolution des circonstances de l'affaire visée par la décision n 9802 du 23 mai 1986.

Est par les présentes annulée la décision n 9802 du 23 mai 1986, conformément aux pouvoirs que confère à l'Office l'article 41 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, de réviser, annuler ou modifier ses décisions ou arrêtés.