Décision n° 377-W-2013

DEMANDE

Imperial Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALPINE LOYALTY », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 120 000 barils de pétrole brut mixte, en un voyage, de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Portland (Maine), États‑Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal (Québec) et/ou des raffineries au Québec et/ou des raffineries en Ontario, commençant le ou vers le 27 septembre et se terminant le ou vers le 26 octobre 2013.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.