Décision n° 402-A-2013
DEMANDE déposée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (Saudi Arabian Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030092.
Saudi Arabian Airlines est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande.
La condition no 1 de la licence prévoit ce qui suit :
La licenciée est autorisée à effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre des points situés en Arabie saoudite et des points situés au Canada.
L’Office est convaincu que Saudi Arabian Airlines répond à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
Par conséquent, l’Office approuve la demande et, conformément au paragraphe 74(1) de la LTC, modifie la condition no 1 de la licence comme suit :
La licenciée est autorisée à effectuer des vols affrétés entre l’Arabie saoudite et le Canada.
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