Décision n° 407-W-2013

DEMANDE

McKeil Malaspina Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOBIAS », un chaland de charge canadien non dédouané, pour être utilisé en tant que centrale de dosage afin d’appuyer la construction de la structure gravitaire Hebron, à Bull Arm (Terre‑Neuve-et-Labrador) et dans les environs. La barge sera équipée en Nouvelle-Écosse avant d’être mobilisée. Les activités commenceront le 1^er janvier et se termineront le 31 décembre 2014.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada. Northern Transportation Company Limited (NTCL) a déposé un avis d’opposition et a offert un navire pour être affecté à l’activité. NTCL a par la suite retiré sa présentation. Aucun autre navire canadien n’a été offert, par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.