Décision n° 41-A-2002

le 25 janvier 2002

Références nos M4210/A224-1
M4210/A224-3
M4210/A224-2

Nos 020048
020050
020049 au rôle

Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16 janvier 2002.

Aux termes de la licence n^o 962501, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 965009, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.

Aux termes de la licence n^o 967218, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Les alinéas 63(2)b),72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) disposent que l'Office peut suspendre ou annuler une licence intérieure, une licence internationale service régulier, et une licence internationale service à la demande sur demande de la licenciée.

Après étude de la présente demande, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b), 72(2)b) et 75(2)b) de la LTC, annule par les présentes les licences n^os 962501, 965009 et 967218.