Décision n° 481-A-1988
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Caribou (1985) Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A725-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1959/70(C), Air Caribou (1985) Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
Par lettre du 28 avril 1988, l'avocat d'Air Caribou (1985) Inc. a demandé l'annulation de la licence n A.T.C. 1959/70(C) dès qu'une nouvelle licence serait délivrée à Air Saguenay (1980) Inc., lequel a fait l'acquisition de l'actif d'Air Caribou (1985) Inc. Une nouvelle licence a été délivrée à Air Saguenay (1980) Inc. le 30 octobre 1988.
Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C). La demande est par les présentes agréée.
Est par les présentes annulée la licence n A.T.C. 1959/70(C) conformément au paragraphe 75(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
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