Décision n° 530-A-2008
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 530-A-2008
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1
M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 050037 et 050038. La demande était complète le 16 octobre 2008.
Aux termes de la licence no 050037, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Aux termes de la licence no 050038, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
Par la décision no 146-A-2008 du 2 avril 2008, les licences nos 050037 et 050038 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir lesdites licences.
Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) et 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC.
Par conséquent, la suspension des licences nos 050037 et 050038 imposée par la décision no 146-A-2008 du 2 avril 2008 n'est plus en vigueur.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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