Décision n° 579-A-1998

le 27 novembre 1998

Références n^os M4110/A74-6
M4110/N79-6
M4110/K31-6

CONTEXTE

Par lettre du 14 octobre 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs applicables à Northwest Airlines, Inc. et à KLM Royal Dutch Airlines entre Berne, Suisse et le Canada, lesquels sont inférieurs aux tarifs d'Air Canada.

Le 16 octobre 1998, l'Office a transmis une copie de la plainte à Northwest Airlines, Inc. et à KLM Royal Dutch Airlines et leur a demandé de fournir une réponse dans les trois jours ouvrables suivant la date de la lettre. Air Canada, pour sa part, a été informée qu'elle aurait une journée ouvrable suivant la date de réception de la réponse pour y répliquer. L'Office a également suspendu les tarifs en question en attendant le règlement de la plainte.

Northwest Airlines, Inc. et KLM Royal Dutch Airlines ont annulé lesdits tarifs par suite de la plainte d'Air Canada.

CONCLUSION

L'Office note que Northwest Airlines, Inc. et KLM Royal Dutch Airlines ont annulé les tarifs qui faisaient l'objet de la plainte d'Air Canada.

Après étude de l'affaire, l'Office conclut, compte tenu des mesures prises par Northwest Airlines, Inc. et KLM Royal Dutch Airlines, qu'aucune autre mesure ne s'impose.