Décision n° 593-AT-A-2006

le 27 octobre 2006

Référence n^o U3570/00-62

Dans sa décision n^o 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande présentée par Margaret Combdon relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto alors qu'elle voyageait avec Air Canada les 5 et 26 août 2000.

L'Office a conclu que le fait que M^me Combdon ait été laissée seule à bord de l'aéronef, qu'on lui ait fourni un fauteuil d'embarquement défectueux pour le débarquement, et que le fait de ne pas lui avoir amené rapidement son fauteuil roulant personnel à la porte de l'aéronef à la suite du débarquement ont constitué des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement de M^me Combdon. Par conséquent, l'Office a ordonné à Air Canada de prendre les mesures correctives énoncées dans la décision.

Le 2 décembre 2004, Air Canada a déposé sa réponse à la décision.

CONCLUSION

L'Office a examiné les mesures qui ont été prises en réponse à la décision et est convaincu qu'Air Canada s'est conformée aux exigences de la décision. Par conséquent, aucune autre mesure n'est requise dans cette affaire.

Membres

• Gilles Dufault
• Beaton Tulk