Décision n° 622-A-1991

le 19 décembre 1991

le 19 décembre 1991

DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et Sept-Îles (Québec) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882581.

Référence no M4205/L4-3-2

No 910246 au rôle


Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 mars 1991.

La demanderesse s'est conformée aux exigences de l'Office relatives à l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Chevery, La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et Sept-Îles (Québec); et par conséquent, aux termes de la licence no 882581, la demanderesse est maintenant autorisée à desservir Goose Bay, Black Tickle, Cartwright, Davis Inlet, Hopedale, Makkovik, Mary's Harbour, Nain, Paradise River, Port Hope Simpson, Postville, Red Bay, Rigolet, Square Islands, St. Anthony, Fox Harbour, Charlottetown et Williams Harbour (Terre-Neuve); Blanc-Sablon, St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Chevery, La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre-Saint-Pierre, Port Menier et Sept-Îles (Québec).

Avis de la demande a été publié les 7 et 17 avril 1991 dans les journaux des régions visées et a été affiché dans les bureaux de poste de Blanc-Sablon, St. Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz et Port Menier (Québec). L'avis a également été signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Dix-neuf interventions à l'appui de la demande ont été déposées.

Par lettre du 13 juin 1991, l'Office a informé la demanderesse qu'aucune opposition à la demande n'a été reçue et qu'elle devait donc déposer la section II de sa demande dans un délai d'un an à compter de la date de la lettre.

La demanderesse a maintenant déposé la section II de sa demande en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D.

Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 882581 sera délivrée à Labrador Airways Limited.

Afin d'assurer que le niveau de service de la classe 3 corresponde à la demande prévue par la demanderesse et pour tenir compte des intentions manifestées par cette dernière, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser la licenciée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D.

La condition no 1 de la licence no 882581 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D.

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