Décision n° 717-A-1992

le 30 novembre 1992

Référence n° M4895/K16-2-5

N° 921192 au rôle

Aux termes de la licence n° 890319 du 5 juin 1992, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et les têtes de lignes jumelées Victoria (Victoria Inner Harbour), Stuart Island, Bliss Landing, Prideaux Haven, April Point, Nanaimo, Pender Harbour, Refuge Cove, Sullivan Bay, Minstrel Island, Echo Bay, Farewell Harbour, Dent Island, Mink Island, Manson's Landing, Cortes Island; Sea Lion Rock, Sonora Island; Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound; Rendezvous Islands et Campbell River (Le district municipal de Campbell River) (Colombie-Britannique) Canada. La condition n° 4(b) stipule ce qui suit :

4.(b) Nonobstant la condition n° 3 ci-dessus, à moins qu'il y soit mis un terme plus tôt en vertu de la Loi ou de l'Accord ou par suite de la cessation ou de l'expiration de l'Accord précité, la présente licence en ce qui a trait au droit de desservir Campbell River (Le district municipal de Campbell River), expirera le 4 février 1993. Toute demande de renouvellement devra être présentée à l'Office national des transports au plus tard 90 jours avant l'expiration de la licence.

Par lettre du 1^er octobre 1992, la demanderesse a déposé auprès de l'Office une demande pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne le point énoncé à la condition n° 4(b).

Conformément aux procédures mentionnées par le ministre, le ministère des Transports, Direction de la Politique et Programmes de l'Air, par lettre du 22 octobre 1992, a avisé l'Office de sa détermination qu'il n'y avait eu aucune évolution des circonstances justifiant un examen de la décision du ministre et que la licence devrait être renouvelée en ce qui concerne ledit point à la condition que les exigences relatives à la délivrance de la licence soient satisfaites.

En conséquence, l'Office estime indiqué dans l'intérêt public de modifier la condition n° 4(b) de la licence n° 890319 en prolongeant la validité de la licence jusqu'au 4 février 1994 en ce qui concerne ledit point.

Conformément au paragraphe 91(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.), la condition n° 4(b) de la licence n° 890319 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

4.(b) Nonobstant la condition n° 3 ci-dessus, à moins qu'il y soit mis un terme plus tôt en vertu de la Loi ou de l'Accord ou par suite de la cessation ou de l'expiration de l'Accord précité, la présente licence en ce qui a trait au droit de desservir Campbell River (Le district municipal de Campbell River), expirera le 4 février 1994. Toute demande de renouvellement devra être présentée à l'Office national des transports au plus tard 90 jours avant l'expiration de la licence.

Étant donné que la demanderesse répond aux exigences relatives à la délivrance de la licence n° 890319 énoncées à l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, une nouvelle licence portant le numéro 890319 sera délivrée.