Décision n° 725-A-1992
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de remplaçer les bases d'exploitation situées à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec) aux termes de la licence no 880434, à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) aux termes de la licence no 882144 et à Chute-des-Passes (Québec) par Lac Margane (Québec) aux termes de la licence no 882145.
Références nos M4205/A137-4-4
M4205/A137-4-5
M4205/A137-4-1
Nos 921218
921216
921217 au rôle
Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) pour les modifications énoncées dans l'intitulé. La demande a été reçue le 14 octobre 1992.
Aux termes de la licence n° 880434, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
Aux termes de la licence n° 882144, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Chicoutimi (Québec).
Aux termes de la licence n° 882145, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Québec).
L'Office estime qu'aucun avis public n'est nécessaire.
L'Office constate que les bases d'exploitation proposées sont situées dans un rayon de 25 milles des bases d'exploitation prévues aux termes des licences nos 880434, 882144 et 882145 et que la demanderesse desservira les mêmes zones économiques.
Après étude de la preuve, l'Office estime d'intérêt public de modifier les licences nos 880434, 882144 et 882145 en y remplaçant les bases d'exploitation à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec), à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) et à Chute-des-Passes (Québec) par Lac Margane (Québec) respectivement.
Conformément au paragraphe 72(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), les licences nos 880434, 882144 et 882145 sont par les présentes modifiées en y remplaçant les bases d'exploitation à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec), à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) et à Chute-des-Passes (Québec) par Lac Margane (Québec) respectivement.
Par conséquent, de nouvelles licences portant les numéros 880434, 882144 et 882145, autorisant l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir de bases situées à Fermont (Québec), St-Honoré (Québec) et Lac Margane (Québec) respectivement, seront délivrées à Air Saguenay (1980) Inc.
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