Décision n° 872-A-1993

le 21 décembre 1993

Référence n^o M4205/P93-3-1

N^o 931366 au rôle

Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande, reçue le 12 octobre 1993, était prête à être traitée le 26 octobre 1993.

Aux termes de la licence n° 882110, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et E, afin de desservir Edmonton (Alberta); Yellowknife, Snowdrift, Lac la Martre, Rae Lakes, Fort Resolution, Pine Point, Hay River, Fort Simpson, Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake, Fort Smith, Cambridge Bay, Pelly Bay, Gjoa Haven, Spence Bay et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon).

Avis de la demande a été publié les 5 et 8 novembre 1993 dans les journaux des régions visées. De plus, les transporteurs aériens concernés et les autres parties qui pourraient être intéressées ont été informés de la demande. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.

La demanderesse a également déposé la section II de sa demande. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées [à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.) en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lupin (Territoires du Nord-Ouest) seulement.

La condition n^o 4 de la licence n^o 882110 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

Dans la desserte d'Edmonton (Alberta) et Lupin (Territoires du Nord-Ouest), la licenciée est autorisée à utliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement.

Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 882110 sera délivrée à Ptarmigan Airways Ltd.

En ce qui a trait à l'autorisation de desservir Watson Lake (Territoire du Yukon), la demanderesse doit déposer la section II de sa demande auprès de l'Office au plus tard un an suivant la date de la présente décision. Si la demanderesse établit à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux conditions de délivrance de la licence, l'Office lui délivrera une nouvelle licence. Si la demanderesse n'établit pas à la satisfaction de l'Office, au plus tard un an suivant la date de la présente décision, qu'elle répond auxdites conditions en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Watson Lake (Territoire du Yukon), l'Office fermera le dossier en ce qui a trait à cette partie de la demande.